Enquête publique relative au projet de déclassement d’une partie du domaine public communal en vue d’une cession – Parcelle cadastrale section AR n°10 

Par arrêté municipal n°TARR2024 –R93 en date du 11 juillet 2024, M. le Maire de LA CHEVROLIERE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de déclassement d’une partie du domaine public communal en vue d’une cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AR n°10.

Voici le dossier d’enquête publique : Notice enquête publique – Déclassement

A cet effet, M. Christian KESSLER, a été désigné par la Commune de La Chevrolière en qualité de Commissaire Enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de LA CHEVROLIERE, du 2 septembre (9H00) au 16 septembre 2024 (17H00) inclus aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et ses propositions :

• Soit sur le registre papier déposé à la mairie de La Chevrolière,
• Soit par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-lachevroliere.fr
• Soit par lettre à l’attention du Commissaire Enquêteur : Mairie de La Chevrolière – 2 Place de l’Hôtel de Ville – 44118 LE CHEVROLIERE.

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les jours et heures suivantes :

• Lundi 2 septembre 2024 de 14h00 à 16h00
• Lundi 16 septembre 2024 de 14h00 à 17h00

Au terme de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur disposera de 30 jours pour remettre son rapport et ses conclusions. Puis le projet de déclassement sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès du service urbanisme de la Mairie de La Chevrolière. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en Mairie et pendant un an.