Enquête publique PLU

En application de l’article L.123-10 du code de l’Urbanisme, le projet de PLU doit être soumis à enquête publique. Celle-ci se déroulera du 7 septembre au 7 octobre inclus 2022. M. Patrice MERLET a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nantes.

L’enquête publique a pour but d’assurer l’information et la participation du public. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération avant adoption définitive du PLU par l’autorité compétente.

Le commissaire enquêteur doit répondre à toutes les catégories d’observations formulées par le public.

Le Maire peut et doit tenir compte du rapport d’enquête afin de modifier le projet de PLU avant qu’il ne soit définitivement adopté. Ce n’est pas une obligation mais il est de l’intérêt de la commune d’étudier les recommandations du Commissaire enquêteur et de modifier le projet de PLU en conséquence.

 

Le Commissaire-enquêteur recueillera les observations en recevant le public lors des permanences. Elles se tiendront, aux heures d’ouverture de l’accueil de la Mairie, les  :

  • mercredi 7/09 matin (8h30 – 12h)
  • lundi 12/09 après-midi (14h – 17h)
  • samedi 17/09 matin (9h30 – 12h)
  • mardi 20/09 après-midi (14h – 17h)
  • jeudi 29/09 matin (8h30 – 12h)
  • vendredi 7/10 après-midi (14H – 17H) (clôture de l’enquête publique)

Les administrés peuvent également faire parvenir leurs remarques par courrier papier, à l’attention du Commissaire enquêteur, à l’adresse de la Mairie :

2 Place de l’Hôtel de ville,

44 118 La Chevrolière. ; par mail : plu-lachevroliere@registredemat.fr

Enfin, un registre dématérialisé sera mis en place, afin de pouvoir déposer ses suggestions en ligne :

https://www.registredemat.fr/plu-lachevroliere

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Infos pratiques

L’enquête publique relative à la révision du PLU est ouverte depuis le 7 septembre, et va se dérouler jusqu’au 7 octobre.

Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie à l’occasion de 6 permanences (demi-journées). Aucune prise de RDV n’est prévue lors de ces permanences. Il convient de se présenter et de patienter si plusieurs personnes sont présentes. 

Les suivantes se dérouleront aux dates suivantes :

  • samedi 17/09 matin (9h30 – 12h) / Salle du Conseil
  • mardi 20/09 après-midi (14h – 17h) / Salle des mariages
  • jeudi 29/09 matin (8h30 – 12h) / Salle des mariages
  • vendredi 7/10 après-midi (14H – 17H) / Salle du Conseil

Le dossier d’enquête publique papier (pochette cartonnée bleue) est à la disposition du public en Mairie sous la supervision des agents d’accueil. Le commissaire enquêteur le prend avec lui lors des permanences.

Le registre papier de l’enquête publique reste dans le dossier d’enquête pendant toute la durée de l’enquête.

Hors permanence, les administrés peuvent également laisser un avis manuscrit dans le registre papier, sous la supervision des agents d’accueil.

Un registre dématérialisé a également été mis à disposition des administrés, afin que ceux-ci formulent leurs avis par voie dématérialisée. L’adresse est indiquée sur les papiers à emporter, à côté du registre.

Enfin, tout administré peut également transmettre son avis par courrier papier, à l’adresse de la Mairie, à l’attention du commissaire enquêteur.